Mentions légales

1 - Édition du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://evasionromantique.com/ l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Éditeur, propriétaire du site et directeur de publication :

Justine G.
Contact : evasionromantique@gmail.com

Hébergeur :

1&1 / IONOS
7 Place de la Gare
57200 Sarreguemines
Téléphone : 09.70.80.89.11

Définitions :

On désignera par la suite :
• « site » : https://evasionromantique.com/ et l’ensemble de ses pages.
• « éditeur » : propriétaire du site
• « partenaire » : personne morale ou physique proposant la mise en location d’un ou plusieurs bien(s) aux fins d’hébergement sur le site
• « utilisateur » : internaute, particulier ou professionnel, effectuant une recherche de chambres sur le site, il s’agit du locataire potentiel des biens proposés par le site
• « fiche » : bien d’un partenaire mis en avant par le site

2 – Objet du site

Le site est un annuaire qui référence les locations de courte durée avec spa. Le site propose un renvoi direct auprès du site du partenaire et de ses réseaux sociaux lorsqu’il en possède. Toute réclamation pour un séjour ou une prestation doit être formulée directement auprès du partenaire. Son identité est clairement établie sur la fiche hébergement. L’éditeur propose simplement aux utilisateurs une mise en relation avec les partenaires.

Le site ne permet pas réserver directement en ligne. Le site est d’accès libre et gratuit à tout utilisateur, qui par son utilisation accepte de se conformer et d’être lié par les dispositions et stipulations des présentes « mentions légales », ces dernières régissent l’accès au site, l’application, les services et contenus.

3 - Propriété intellectuelle et contrefaçons

L’éditeur est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’éditeur. Le téléchargement ou la copie de données n’aurait pas pour effet d’entraîner une cession du droit de propriété au bénéfice de l’utilisateur. L'emploi de robots et programmes permettant l'extraction directe de données est rigoureusement interdit.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

4 - Modifications

L’éditeur se réserve le droit de modifier, de suspendre ou d’interrompre l’accès à tout ou partie du site ou à ses fonctionnalités sans avis préalable ni justification ; et de modifier les présentes mentions légales à tout moment et sans préavis.

Les fiches sont mises à jour régulièrement et peuvent être modifiées sans préavis. Les informations fournies sur les fiches le sont à titre indicatif. Elles peuvent contenir des imperfections, des erreurs, des omissions, des inexactitudes et autres ambivalences. L’éditeur ne saurait donc en être tenu responsable. Les photographies et visuels des hébergements présentés sur le site n’ont pas de caractère contractuel. La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée si les caractéristiques des hébergements proposés à la location sont différentes des visuels présents sur le site ou si ces derniers sont erronés ou incomplets.

5 - Limitations de responsabilité

L’éditeur ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site. L’éditeur décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur le site. L’éditeur s’engage à sécuriser au mieux le site, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu. Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. L’éditeur se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, l’éditeur se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

6 - CNIL et gestion des données personnelles.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, ainsi qu'au Règlement Européen Général sur la Protection des Données 2016/679 (RGPD) l’utilisateur du site dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message via le formulaire contact.

Le site collecte les données personnelles lorsqu’elles sont saisies par l’utilisateur ou le partenaire dans les formulaires de contact. Elles permettent d’établir une prise de contact et d’en assurer le suivi entre l’utilisateur et le partenaire, entre l’éditeur et le partenaire ou entre l’utilisateur ou l’éditeur. En soumettant le formulaire, l’utilisateur ou le partenaire donne expressément son accord pour que les données à caractère personnel soient traitées pour la finalité de gestion de la relation commerciale. Lorsqu'un formulaire est soumis sur le site, les données sont conservées pendant une durée de trois ans. Les données collectées sont uniquement destinées à l’éditeur. Elles ne seront jamais commercialisées à des tiers, louées ou transmises sauf en cas de demande de la justice.

7 - Liens hypertextes et cookies

Le site contient des liens hypertextes vers d’autres sites partenaires et se dégage de toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers le site. Ainsi, l’éditeur ne pourra être tenu responsable des contenus des sites partenaires, régis par leurs propres conditions d’utilisation.

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8 - Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Nantes.

L’utilisateur du site reconnaît avoir pris connaissance des mentions légales et les accepte intégralement et sans réserve.